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1. Mentions Légales
1.1 Éditeur du Site
Le site ActuBlockchain.com est édité par :
- Raison sociale : DocuFi SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
- SIRET : 123 456 789 00012
- RCS : Lyon B 123 456 789
- TVA intracommunautaire : FR12123456789
- Directeur de publication : Karim Tenz
- Email : contact@actublockchain.com
1.2 Directeur de Publication
Le directeur de la publication du site ActuBlockchain.com est Karim Tenz.
1.3 Hébergement du Site
Le site ActuBlockchain.com est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : https://www.ovhcloud.com
1.4 Équipe Éditoriale
ActuBlockchain.com est animé par une équipe d’experts en blockchain, cryptomonnaies et cybersécurité :
2. Conditions Générales d’Utilisation
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site ActuBlockchain.com. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2.2 Accès au Site
L’accès au site ActuBlockchain.com est gratuit et libre. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.
2.3 Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ActuBlockchain.com (textes, images, graphiques, logos, vidéos, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de [NOM SOCIÉTÉ] ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2.3.1 Usage Autorisé
Les utilisateurs sont autorisés à :
- Consulter et lire les articles à des fins personnelles et non commerciales
- Partager les liens vers les articles sur les réseaux sociaux
- Citer de courts extraits (maximum 300 caractères) avec attribution claire de la source et lien vers l’article original
2.3.2 Usage Interdit
Il est strictement interdit de :
- Reproduire intégralement ou partiellement les articles sans autorisation
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans licence
- Scraper ou extraire massivement les données du site
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation
2.4 Responsabilité et Limitation de Garantie
2.4.1 Nature Informative du Contenu
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : ActuBlockchain.com est un site d’information à caractère éducatif. Les contenus publiés ne constituent en aucun cas :
- Des conseils en investissement financier personnalisés
- Des recommandations d’achat ou de vente de cryptomonnaies
- Des conseils juridiques, fiscaux ou comptables
- Des garanties de performance ou de rendement
2.4.2 Exactitude des Informations
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions, ou résultats obtenus par l’utilisation de ces informations
- De l’obsolescence des informations suite aux évolutions rapides du marché crypto
- Des bugs techniques ou interruptions de service
- Des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des contenus
2.4.3 Liens Externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.
2.5 Données Personnelles et Cookies
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité & Cookies.
2.6 Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
2.7 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.
3. Contact Juridique
Pour toute question relative aux mentions légales ou aux CGU :
- Email général : contact@actublockchain.com
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@actublockchain.com
- Questions juridiques : legal@actublockchain.com